Mentions légales

1. Rachat de crédit

  • Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
  • Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.
  • La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement.

2. CrédiMédia

En remplissant le formulaire, les informations sont transmises à CrédiMédia :

MENTIONS LÉGALES RELATIVES A LA PROFESSION D’I.O.B CREDIMEDIA®   et/ou CREDITMEDIA ou CREDIT MEDIA , tous droits réservés / MARQUE DEPOSEE N° NATIONAL 00 3 023 540 Société à Responsabilité Limitée au capital de 443.000€ - Siège social: 235, avenue des Mouettes - 06700 ST LAURENT DU VAR - RCS ANTIBES 501 337 539 00016 tél : 00 (33) 04.93.07.94.31 / fax : 00 (33) 04.93.31.31.26
INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE Conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, enregistré sur le fichier des Démarcheurs Bancaires et Financiers sous le n° 1071001742VA

RC PROFESSIONNELLE : Mat-Riscx Partners N° MRCSBAN2014120000000000010366A00

REGISTRE ORIAS N° 08040514

CNIL. RECEPISSE DE DECLARATION N° 1083712 Intermédiaire en Opérations de Banque conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, enregistré sur le fichier des Démarcheurs Bancaires et Financiers sous le n° 1071001742VA Bénéficiant d’une police d’Assurance Responsabilité Civile pour la profession d'IOB/Démarcheur bancaire, auprès de la société Lloyds n° de contrat 2005PCA234.

ACPR : Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est sis 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cédex 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.

3. Présentation du site http://www.coconfinance.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.coconfinance.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François Tréca –Entrepreneur individuel 49170678400031 – 54, rue du Tilloy, 60000 Beauvais
Créateur : François Tréca
Responsable publication : François Tréca – ftreca@educaref.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : François Tréca – ftreca@educaref.fr
Hébergeur : Ex2 – 700 cartier, G4R2V3, Sept-îles, Québec, Canada
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.coconfinance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.coconfinance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François Tréca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.coconfinance.fr est mis à jour régulièrement par François Tréca. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.

Le site http://www.coconfinance.fr  présente un service ou un produit. L'utilisateur est invité soit à saisir ses coordonnées dans un formulaire ou à cliquer sur un lien pour être redirigé vers un autre site internet partenaire.

François Tréca s’efforce de fournir sur le site http://www.coconfinance.fr des informations aussi précises que possible, transmises par l'entreprise partenaire. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.coconfinance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.coconfinance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les entreprises partenaires sont libres de proposées les tarifs de leur choix (en accord avec leur client) pour le produit acheté ou la réalisation de la prestation demandée. François Tréca assure uniquement un service de mise en relation et il ne pourra être tenu en aucun cas responsable si un litige devait naître entre le client et l'entreprise partenaire.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

François Tréca n'est pas propriétaire des logos, des photos et des textes fournies par l'entreprise partenaire qui propose des services de prestations ou la vente de marchandises. Les entreprises partenaires autorisent expréssement François Tréca à afficher ces éléments sur le site à titre gratuit.

L'entreprise partenaire reconnaît disposer des droits d'auteurs sur les images qu'elle communique à François Tréca pour que ce dernier les mette en ligne. Dans le cas contraire, François Tréca ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque manquement aux droits liés à la propriété intellectuelle.

Excepté les éléments fournis par l'entreprise partenaire, François Tréca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les autres éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François Tréca.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité.

François Tréca ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.coconfinance.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François Tréca ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.coconfinance.fr.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.coconfinance.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.coconfinance.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause François Tréca ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.coconfinance.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.coconfinance.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles fournies par l'utilisateur du site http://www.coconfinance.fr seront transférées et/ou vendue à l'entreprise partenaire afin que celle-ci puisse proposer un devis à l'utilisateur afin de l'aider à répondre à sa problématique.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1887928v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.coconfinance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Tréca. Cependant, François Tréca n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.coconfinance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

11. Existence d'une clause d'exclusivité

François Tréca a signé une clause d'exclusivité avec l'entreprise partenaire afin de transmettre à elle seule les coordonnées de l'utilisateur

  • afin que l'utilisateur reçoive un devis pour la prestation demandée
  • ou afin que l'utilisateur soit redirigé vers une page du site de l'entreprise partenaire qui lui proposera la vente du bien recherché ou la proposition de réalisation de la prestation demandée

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.coconfinance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).