L’essentiel sur la loi Pinel

La loi Pinel est une disposition fiscale qui a été mise en place en France depuis l’année 2014. Elle concerne notamment les immobiliers locatifs et prévoient des réductions d’impôts de 12% à 21% du montant d’acquisition, pour les particuliers qui investissent dans le neuf.

En succédant les dispositifs Duflot, Scellier et Robien, la loi Pinel est caractérisée par une plus grande souplesse car le pourcentage de réduction de l’impôt sur le revenu qu’elle propose dépend de la durée d’engagement de location choisie par les parties, soit une durée allant de 6 à 12 mois.

Quant aux zones géographiques éligibles à la loi Pinel, il y a lieu de citer la Zone A, la Zone A bis, la Zone B1 et la Zone B2. Enfin, il est à souligner que l’objectif du dispositif Pinel est d’encourager la rénovation ainsi que l’amélioration énergétique du parc immobilier français.

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